Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE :
 Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir de chacun de n’user d’aucune violence.

 Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue un des fondements de la vie collective.

 Les principes relatifs aux droits de l’enfant institués par la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et ratifiée par la France, sont également fondateurs.

Organisation du temps scolaire
La classe est assurée le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 puis de13 h 30 à 16 h 30. 
Les portes ouvrent à 8 h 20 et à 13 h 20, et ferment à 8 h 30 et 13 h 30. Les entrées et sorties se font avenue de Poissy. Lorsqu’un élève entre dans le dispositif des activités pédagogiques complémentaires, un courrier indiquant le(s) jour(s) et l’heure de prise en charge est signé par les parents.

Il est interdit aux enfants de pénétrer dans la cour et dans l’école avant et après les heures fixées. La surveillance n’est exercée que pendant les heures réglementaires. Avant l’ouverture de l’école et dès la sortie de celle-ci, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents.

Dans le cas éventuel où la personne venant récupérer l’enfant est en retard et n’en a pas averti l’école (par tous moyens) l’enseignant remet l’enfant aux autorités compétentes (municipalité ou police) et prévient les parents.

En dehors des heures d’ouverture des portes, les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer seuls dans l’enceinte scolaire, ils doivent être accompagnés par un parent (ou un adulte désigné par eux) et confiés à l’enseignant(e) ou un adulte de l’école.

Selon la liberté pédagogique de l’enseignant, l’élève pourra être autorisé(e) à monter en classe dès 8h20.
Ils ne sont pas, non plus, autorisés à quitter l’école pendant les heures scolaires, sauf en cas de maladie ou de force majeure. Dans ce cas, une décharge écrite, sera remplie par les parents ou une personne autorisée par ceux-ci, auprès de l’enseignant(e) qui leur confiera l’enfant.

Pendant l’interclasse du midi, les enfants qui déjeunent à la cantine sont sous la responsabilité du personnel communal qui assure la surveillance de 11 h 30 à 13 h 20.

Fréquentation et obligation scolaire
Une fréquentation régulière étant une condition essentielle d’un travail fructueux et de la réussite scolaire, les absences doivent être exceptionnelles.
Pour toute absence, même de courte durée, les parents doivent prévenir immédiatement par écrit ou par téléphone, l’enseignante ou la directrice. A son retour, l’enfant doit être porteur d’un mot écrit indiquant clairement le motif, et ce, sans demande de l’école. Seuls les raisons de santé ou les évènements familiaux (célébrations civiles ou religieuses) sont acceptés.

Quand un élève ou un membre de sa famille vivant au même foyer est atteint d’une maladie contagieuse, les parents doivent en aviser immédiatement l’école et se conformer aux durées d’éviction réglementaires.
Par ailleurs, l’attention des parents est attirée sur la gêne occasionnée par les départs anticipés ou les retours tardifs des enfants à l’occasion des congés scolaires. Nous les prions de respecter scrupuleusement les dates de congés qui leur sont communiquées au début de chaque année scolaire.
Chaque élève doit participer à toutes les activités organisées par l’école sauf avis médical contraire.

Livret scolaire et suivi du travail
Les parents sont tenus régulièrement informés du travail de leur enfant. Les cahiers et les différents travaux seront régulièrement transmis aux familles afin qu’ils soient signés. Un livret scolaire unique est constitué pour chaque élève puis remis aux parents au mois de janvier, dans le cadre d’une rencontre parent – enseignant, puis au mois de juin.

Sécurité
L’élève qui se blesse, même légèrement, ou qui est indisposé doit, immédiatement, prévenir ou faire prévenir par un camarade, les adultes chargés de la surveillance ou tout autre adulte de l’école qui assure les premiers soins et, en accord avec la direction, prend toute mesure nécessaire. Un registre spécifique est renseigné par l’adulte qui a prodigué les soins.
En cas d’accident plus grave, les services de secours du SAMU (15) sont appelés. S’ils jugent l’évacuation nécessaire, l’élève est orienté dans l’établissement de santé le mieux adapté, soit par des transports privés, soit par des véhicules du service départemental d’incendie et de secours, soit par une équipe médicale SMUR. Le retour de l’enfant de l’hôpital à son domicile doit être assuré par les parents.

Les parents sont contactés par téléphone grâce à la fiche d’urgence complétée en début d’année. Il est important qu’elle soit renseignée très précisément et d’informer l’école de tout changement en cours d’année.

Objets tolérés
Tout élève a le droit d’apporter un livre de lecture personnel (provenant de la maison), et le droit de le lire durant le temps de récréation. Chaque enseignant est libre d’autoriser sa lecture en classe ou non, dans le cadre de la liberté pédagogique.

Tout élève a le droit d’apporter un cahier personnel de jeux ou d’énigmes (provenant de la maison), et le droit de l’utiliser durant le temps de récréation. Un seul crayon (ou stylo), autre que le matériel de classe sera autorisé.

Tout élève a le droit d’apporter des billes.
L’utilisation non conforme des objets tolérés peut engendrer leur confiscation avant restitution aux parents dans un délai défini.

Les enfants ne doivent introduire dans l’établissement tout autre objet, ou instrument (parapluie, baladeurs, téléphone ….) ou produit dangereux, aucun médicament (sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé). Ils ne doivent porter sur eux ni argent, ni bijoux, ni objets précieux ou de convoitise.
La responsabilité de l’école ne peut être engagée si ce point du règlement n’est pas respecté.

Assurance
L’assurance scolaire est facultative en ce qui concerne les activités et sorties obligatoires c’est-à-dire se déroulant pendant le temps scolaire (cf : jours de classe).

Elle est obligatoire pour les activités et sorties facultatives c’est-à-dire se déroulant hors temps scolaire (classes de découvertes notamment, sortie toute la journée ou dépassant les horaires habituels). Une attestation d’assurance doit alors être fournie à l’enseignant(e) de l’enfant.

Nous attirons l’attention des familles sur l’intérêt qu’elles ont à contracter une assurance scolaire qui couvre non seulement le risque de dommage causé par lui à autrui mais également le risque de dommage causé à l’élève (individuelle accident).

Coopérative
En début d’année, il est fait appel à des dons financiers (facultatifs) auprès des familles qui permettent la réalisation de projets de classe, de cycle ou d’école. En développant la responsabilité dans la gestion et la solidarité, elle contribue à une formation citoyenne des élèves. Dans la mesure du possible, les versements seront effectués, par chèque, à l’ordre de l’OCCE.

Relation école / familles
Les élèves comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction, ou à la personne des enseignants (et de tout adulte intervenant dans l’école) et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

S’ils désirent avoir un entretien avec un enseignant, les parents voudront bien, sauf cas de réelle urgence, prendre un rendez-vous par l’intermédiaire de leur enfant (cahier de liaison) ce qui permettra à l’enseignant de préparer l’entretien afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Dans le cadre de sorties scolaires ou activités qui nécessitent un encadrement particulier, les parents respecteront les obligations stipulées dans la charte de l’accompagnateur (annexe au règlement).

Discipline et sanctions
• Réprimandes, le cas échéant portées à la connaissance des familles. Isolement momentané (sous surveillance d’un adulte) d’un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Examen des cas particulièrement difficiles par l’équipe éducative, avec le concours éventuel du médecin scolaire et/ou du psychologue scolaire.

En cas de manquements très graves au règlement intérieur, ou dans le cas sérieux d’inadaptation au milieu scolaire sans amélioration dans le comportement d’un enfant, le changement d’école peut être prononcé. Les familles seront informées.

Laïcité à l’école
Le port de tout « signe ostentatoire » religieux est interdit par les textes pour tous les enfants et les adultes intervenant auprès d’eux, dans le cadre d’une activité scolaire. La charte de la laïcité est en annexe du règlement.

Affichage et distribution de documents dans l’école
Tout document de caractère privé, commercial, religieux, philosophique, politique, ne peut faire l’objet d’un affichage public ou d’une distribution dans l’enceinte de l’école, en conformité avec la législation en vigueur.

La distribution des documents des associations locales de parents d’élèves s’effectue en début d’année scolaire, le même jour et sous pli fermé.

En cours d’année, toute distribution doit avoir l’accord du directeur qui s’assure que les documents ne mettent en cause ni communauté éducative, ni le fonctionnement normal de l’école (présentation des documents sous pli clos).

Hygiène
Les enfants qui se présentent à l’école doivent l’être dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de la scolarité. Dans le cadre d’une bonne hygiène alimentaire et en étroit lien avec le dispositif Ecole Santé Territoire, la prise d’une légère collation est autorisée à 10h00, sur le temps de récréation, donc sous la surveillance de l’équipe enseignante.

 Il est rappelé que les sucreries sont interdites à l’école (bonbons, sucettes, chewing-gums, …. etc)

Utilisation des locaux
Les parents qui accompagnent leur(s) enfant(s) à l’école sont priés de bien vouloir se séparer de ces derniers à la porte de l’école, sans avoir à pénétrer ni dans la cour, ni dans l’école.

Il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école (cour, préau, bâtiment), ainsi qu’en présence des élèves lors de sorties scolaires.

Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire.

Matériel scolaire
L’élève doit prendre soin du matériel mis à sa disposition durant l’année scolaire. Tout matériel prêté ou emprunté devra être restitué, au plus tard à la fin de l’année scolaire. Les parents veilleront à couvrir les manuels scolaires et à remplacer tout matériel détérioré ou perdu.

Tout acte de dégradation volontaire, de vandalisme sur les locaux, les matériels, les objets ou les livres de l’école sera sanctionné.

 Nous comptons sur la collaboration des familles pour que cette année scolaire soit profitable aux élèves. Nous les assurons de notre entier dévouement à garantir la meilleure scolarité pour tous.